Les Visas américains Non Immigrants E

Les visas E1 et E2 s’adressent aux étrangers dont le pays d’origine a un traité commercial avec les Etats-Unis. Toute personne demandant un visa E doit par ailleurs posséder au moins 50% des parts de l’entreprise.

Si vous souhaitez consulter la liste des pays ayant un traité commercial avec les Etats-Unis,
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Les visas E sont également attribués aux employés des entreprises lorsqu’ils sont gérants, cadres exécutifs ou travailleurs spécialisés.

Combien de temps peut-on rester aux Etats-Unis avec un visa E ?

Le visa E est émis pour une durée de cinq ans mais il peut être renouvelé indéfiniment tant que l’investissement est actif.

Visa E1 : Traité Commercial


Qu’est-ce qu’un visa E1 ?

Le visa E1 est accordé à toute personne venant aux Etats-Unis pour entreprendre une activité commerciale effective.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un visa E1 ?

- Plus de 50% de l’activité commerciale doit être réalisée entre les Etats-Unis et le pays ayant un traité commercial avec les Etats-Unis.

- Le titulaire du visa E1 peut être un commerçant indépendant, un agent, ou un employé de l’entreprise commerciale.

- L’activité commerciale peut impliquer l’échange, l’achat ou la vente de produits, de services ou de technologies.

Visa E2 : Traité Investisseur


Qu’est-ce qu’un visa E2 ?

Le visa E2 s’adresse à toute personne venant aux Etats-Unis pour diriger et/ou créer une entreprise américaine dans laquelle il/elle a investi ou va investir un capital conséquent.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un visa E2 ?

1. L’investissement doit être actif: par exemple, investir dans un terrain n’est pas considéré comme un investissement actif mais passif. Il est possible de déposer un séquestre pour protéger l’investisseur dans le cas où le visa serait refusé. Toutefois, l’investisseur doit présenter d’autres documents afin de prouver que l’investissement sera actif. Par ailleurs, l’investisseur ne peut pas investir un capital et délaisser la direction de l’entreprise américaine. Au contraire, il doit d’une part diriger son entreprise et d’autre part, avoir la majorité des voix concernant les intérêts de celle-ci.

2. L’investissement doit être conséquent: le Service de citoyenneté et d’immigration américaine (U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS) et le Ministère du travail (Department Of Labor – DOL) ont mis en place des réglementations concernant le capital à investir : ce dernier doit être soit proportionnel à la valeur totale des actifs de l’entreprise, soit suffisant pour créer une entreprise rentable.

Il arrive que le Service de citoyenneté et d’immigration américaine (U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS) et le Ministère du travail (Department Of Labor – DOL) aient recours au tableau ci-dessous pour déterminer si l’investissement est bel et bien conséquent:

Valeur des actifs de l’entreprise ou capital investi Investissement requis
< $500,000 > 75%
$500,000 - $3M > 50%
> $3M > 30%

3. L’investissement ne peut être marginalisé: tout investissement doit générer un salaire qui permette au propriétaire de l’entreprise de subvenir à ses besoins et de créer des emplois aux Etats-Unis.

Quelle est la procédure à suivre:

Contrairement aux autres visas non-immigrants, toute demande de visa E2 doit être directement soumise au consulat du pays d’origine. Il est possible de postuler pour un visa E2 auprès du Service de citoyenneté et d’immigration américaine (U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS) dans le cas où l’investisseur réside aux Etats-Unis et est éligible pour un changement de son statut pour un visa E2. Cependant, si, pour une quelconque raison, l’investisseur doit sortir du territoire, il devra se rendre au consulat américain le plus proche pour que le visa E-2 soit apposé sur son passeport afin de pouvoir rentrer de nouveau aux Etats-Unis. C’est pourquoi, il est recommandé de s’adresser directement au consulat afin d’éviter de faire une double demande.

Visas E1/E2

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Visa E3 : travailleurs australiens spécialisés


Qu’est-ce qu’un visa E3 ?

Le visa E3 (similaire au visa de travail H-1B) s’adresse uniquement aux citoyens australiens et leur permet de résider aux Etats-Unis et d’occuper des postes professionnels spécifiques au sein d’une entreprise américaine. Il est également accordé à leur conjoint et à leurs enfants de moins de 21 ans.

Visas E1/E2/E3 : Epoux et enfants de moins de 21 ans


Les conjoints et les enfants de moins de 21 ans des titulaires de visa E sont éligibles pour un visa de dépendance E. Ils peuvent par ailleurs demander une autorisation de travail une fois qu’ils ont été admis aux Etats-Unis avec le statut E. Il n’y aucune restriction pour tout membre de la famille qui souhaite poursuivre ses études.

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Cabinet d'avocats Vanessa Elmaleh & Associés

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